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  • Autorisation temporaire d'exploitation de carrière

    Droit exclusif d'effectuer dans son périmètre tous travaux de recherche et d'exploitation des substances qui y figurent.

    • licenses.fieldnames.licensefee: Frais d’inscription à la DNM: 850 dollars – Droite de timbre : 2500 dollars/hectars
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Sous 72h
    • licenses.fieldnames.validity: 6 mois renouvelables 1 fois
    • Legal Basis: - Code Minier (section IV chapitre II)
    • Document Type: Authorization
    • Documents à fournir:

      - Copie de l’Attestation de capacité technique et financier
      - Copie du statut de la société
      - Copie du RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier)
      - Carte

      - Coordonnee GPS 
      
- Superficie
      
- Inventaire des ressources forestières
      
- Type de vegetation Estimation du volume de prelevement

       - Usage prevu pour les materiaux extraits/description de la technique d'extraction et d'exploitation /Description des equipements
    • Procédure d'obtention:

      1- Adresser une lettre (demande) motivée au Directeur National des Mines
    • Avis requis: - Autorités compétentes pour l'évaluation des études d'impact E&S (direction nationale des mines cf article 69) 
- Collectivités locales concernées
    • Direction Nationale des Mines

      • phone: +224 664 38 82 56
      • physicaladdress: Siège de la Direction Nationale des Mines, Corniche Nord en face du Gouvernorat
      • postaladdress: 1234
      • Email Address: fodeberete@yahoo.fr
      • website: http://www.webmastersafrica.com
      • operatinghours: 8