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  • Autorisation de construction et/ou mise en fonctionnement pour les installations de classe 1 assujetties à la prévention des dangers et des désagréments

    Construction et/ou mise en fonctionnement pour les installations de classe 1 assujetties à la prévention des dangers et des désagréments  

    • licenses.fieldnames.licensefee: -
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Voir décret pour procédures et délais
    • licenses.fieldnames.validity: 3 ans
    • Legal Basis: - Code de l'Environnement (articles 68-69-70-71-72) - Arrêté 8993-1993 fixant la nomenclature technique des installations classées - Décret 200-1989 portant régime juridique des installations classées
    • Document Type: Authorisation
    • Documents à fournir


      5 exemplaires
       - Déonomination, raison sociale, forme juridique, adresse, qualité du signataire de la demande
       - Emplacement de l'installation (avec une carte, un plan des abords de l'intallation)
       - Nature et importance des activités à exercer (plan des installations)
       - Numero de la nomenclature correspondant à l'activité de l'installation
       - Techniques de fabrication envisagée
       - Etude d'impact E&S
       - Dispositions prévues pour la confirmité en matière de sécurité et d'hygiène du personnel
       - Description du plan d'urgence prévu
       - Fiche technique mentionnant avec précision la nature, la quantité et la toxicité des effluents de l'établissement

      Avis requis


      Représentants locaux de  l'urbanisme et de l'équipement, de l'industrie, de la santé, du développement rural et du commerce et aux représentants des autres administrations concernées
    • Ministère de l'environnement

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