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  • Autorisation préalable de creusage de forage des puits/Licence de forage pour les opérateurs

    Permet l'exploration et l'exploitation des eaux souterraines

    • licenses.fieldnames.licensefee: Au cas par cas
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Au cas par cas
    • licenses.fieldnames.validity: Au cas par cas
    • Legal Basis: Code de l'Eau (article 23)
    • Document Type: Authorization
    • Avis requis:

      Demander l’avis du ministère des mines
    • Document à fournir:

      - Site et équipements utilisés
      - Eléments graphiques et incidence des équipements sur les ressources en eaux
    • Pré-requis:

      Etude prealbale pour valider la nappe phréatique
      Les populations doivent etre prête à prendre en charge l’entretient
    • Procédure d’obtention:

      Envoyer une demande au ministre de l’énergie
    • Direction Nationale de l'Hydraulique

      • phone: à communiquer
      • physicaladdress: Kipé, commune de Ratouma, à côté de l’école française
      • postaladdress:
      • Email Address: à communiquer
      • website:
      • operatinghours: 8h-16h30