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  • Autorisation de production d'énergie

    - Autorisation simple si la demande concerne la propre production de l’opérateur, et que la production d’électricité n’est pas son activité principale.
    - Pour une production de 50 à 100kw, qui ne couvre pas uniquement les besoins de la société, une autorisation est requise.

    • licenses.fieldnames.licensefee: Néant
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Au cas par cas
    • licenses.fieldnames.validity: À vérifier
    • Legal Basis: - Loi L039 relative à la production, au transport et à la distribution d’énergie électrique - Loi L98 de 2000 – loi BOT pour l’ouverture du secteur au privé - Loi de 2001 pour l’aménagement de l’Etat
    • Document Type: Authorization
    • Avis requis:

      Faire recours conseiller ministère de l’environnement
    • Document à fournir:

      - Localisation géographique du site
      - Description détaillée des équipements et générateurs
      - Schéma de production, transport et distribution de l'énergie électrique
    • Pré-requis:

      Le bruit ne doit pas deranger l’entouraga (être bruyant)
    • Procédure d’obtention:

      Envoyer une demande au ministère de l’énergie
    • Direction Nationale de l'Hydraulique

      • phone: à communiquer
      • physicaladdress: Kipé, commune de Ratouma, à côté de l’école française
      • postaladdress:
      • Email Address: NI
      • website:
      • operatinghours: 8h-16h30