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  • Autorisation d'implantation d'ouvrages dans le lit majeur d'un cours d'eau navigable ou dans une zone inondable

    Implantation d'ouvrages dans le lit majeur d'un cours d'eau navigable ou dans une zone inondable

    • licenses.fieldnames.licensefee: À verifier
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Au cas par cas
    • licenses.fieldnames.validity: À verifier
    • Legal Basis:
    • Document Type: Authorization
    • Avis requis:

      Avis du ministère de l’environnement dans le cas d’une zone réservé (pour avoir les caractéristiques de l’environnement)
      Ministère des transports (pour confirmer que le site est navigable)
    • Document à fournir:

      À envoyer
    • Pré-requis:

      La ressource ne doit pas être situé dans une zone réservée (sous reserve d’un avis requis de l’environnement)
    • Procédure d’obtention:

      Demande d’autorisation adressé au ministre de l’énergie
    • Direction Nationale de l'Hydraulique

      • phone: à communiquer
      • physicaladdress: Kipé, commune de Ratouma, à côté de l’école française
      • postaladdress:
      • Email Address: NI
      • website:
      • operatinghours: 8h-16h30