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  • Certificat d'exonération de droits de douanes

    Dédouanement de marchandises
     - Phase de recherche : exonération totale ou admission temporaire avec paiement de la Rémunération des Prestations Administratives (RPA)
     - Phase de construction : acquittement de la T.E à 0,50% et de la Rémunération des Prestations Administratives
     - Phase d'exploitation : paiement du Droit Unique d’Entrée 5,6%

    • licenses.fieldnames.licensefee: Non spécifié
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Non spécifié
    • licenses.fieldnames.validity: Validité limitée aux quantités fixées à partir du cahier des charges et en tout état de cause pendant toute la durée de validité du permis minier, sans excéder cette durée.
    • Legal Basis: - Code des Douanes (titre III et titre IV) - Code des Investissements (article 9) - Code Minier (articles 174-178)
    • Document Type: Certificate
    • Document à fournir:

      - Cahier des charges
      - Permis minier
    • Direction nationale des Douanes

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