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  • Agrément de la liste minière

    Certifie de l'adéquation de l'ensemble des équipements, matériels, machines, matières premières et consommables visés dans la liste, permettant au titulaire d'un titre minier de bénéficier de l'exonération des droits et taxes à l'importation durant les phases de recherche et de construction ou, en phase d'exploitation de bénéficier d'une exonération d'impôt minimum forfaitaire et de contribution foncière unique pendant 3 ans et de taux préférentiels de droits de douanes à l'importation

    • licenses.fieldnames.licensefee: à communiquer
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: à communiquer
    • licenses.fieldnames.validity: à communiquer
    • Legal Basis: - Code Minier (articles 166, 171,173, 174, 175, 178.2, 180) - Arrêté fixant les modalités relatives au dépôt, à l'agrément et à la révision de la liste minière
    • Document Type: Other type
    • Documents à fournir:

      - Liste minière établie par l'opérateur minier
    • Direction nationale des Douanes

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