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  • Autorisation d’installation et de pose des aides à la navigation

    Confère à l'opérateur le droit de poser des aides à la navigation nécessaires à la sécurité maritime.

    • licenses.fieldnames.licensefee: Non payant
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: 10 jours ouvrables
    • licenses.fieldnames.validity: En fonction du planning. Durée maximum de validité de 2 ans renouvelable
    • Legal Basis: Code de la Marine Marchande (articles 18 et 20)
    • Document Type: Authorization
    • Pré-requis  (Préalable)


      -Une demande adressée au Ministre des Transports pour l’exécution des travaux liés au balisage
      -Visite de reconnaissance du site

      Documents à fournir

       
      - Documents nautiques du navire justifiant son état de navigabilité;
      - Liste des membres de l'équipage

      Procédure d’obtention de la licence


      La procédure se déroule par voie hiérarchique:
      -Cabinet du Ministre
      -Direction Nationale de la Marine Marchande
      -Division Sécurité de la Navigation et Affaires Portuaires
      - Section Ports et Voies Navigables (pour études et proposition en rapport avec le service technique des phares et balises)
       

      Avis requis

      -Avis du Directeur Général de l’ANAM
    • Direction Nationale de la Marine Marchande (DNMM)

      • phone: +224 657 20 22 94
      • physicaladdress: DNMM /BP 06
      • postaladdress:
      • Email Address: moribatoure2009@yahoo.fr
      • website:
      • operatinghours: 8 h 00 - 16 h 30