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  • Visa sur le contrat de travail

    Preuve de la notification de l’emploi

    • licenses.fieldnames.licensefee: 0
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: - 24h à 72h - Tacitement accepté si l'avis de l'AGUIPE n'a pas été donné dans les 30 jours
    • licenses.fieldnames.validity: CDI, CDD de 2 ans renouvelables une fois, et Contrat à durée déterminée mais à terme imprécis qui peut durer jusqu’à 2 ans.
    • Legal Basis: Code du Travail (articles 121.1-131)
    • Document Type: Authorization
    • Documents à fournir

       
      - Atteste de l’existence d'un contrat conclu entre l'employeur et l'employé conformément aux dispositions légales
      - Dépôt du projet de contrat en 4 copies visées par l’employeur et le travailleur.
    • Pré-requis  (Préalable)


      - La société doit être titulaire d’un certificat de régularité

      Documents à fournir

       
      - Atteste de l’existence d'un contrat conclu entre l'employeur et l'employé conformément aux dispositions légales
      - Dépôt du projet de contrat en 4 copies visées par l’employeur et le travailleur.

      Procédure d’obtention de la licence


      - Dépôt des documents requis au niveau du département opération

    • Procédure d’obtention de la licence


      - Dépôt des documents requis au niveau du département opération
    • AGUIPE

      • phone: (00224) 622 50 59 70
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