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  • Autorisation d’exportation des déchets dangereux - validité

    Exportation des déchets dangereux

    • licenses.fieldnames.licensefee: 0
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: 48 heures après réception du dossier à la Direction Nationale de l’Environnement.
    • licenses.fieldnames.validity: 6 mois
    • Legal Basis: Dispositions de la convention de Bâle
    • Document Type: Authorization

    • Documents à fournir

      -Fiche de sécurité
      -Demande accompagnée de la fiche

      Procédure d’obtention de la licence


      -Adresser une demande à la direction nationale de l’environnement
      -Examination de la requête par rapport à la réglementation nationale
      -Si le produit est homologué, l'autorisation d’entre est délivré

    • Direction Nationale de l'Environnement

      • phone: +224 628 44 02 55 / +224 662 51 55 57
      • physicaladdress: En face du miistère de l’Agriculutre
      • postaladdress: -
      • Email Address: NI
      • website: http://-
      • operatinghours: 08-16h30