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  • Approbation préalable des dispositifs d'épuration pour le rejet d'effluents-validité

    Autorisation d'installation des dispositifs d'épuration des eaux résiduelles

    • licenses.fieldnames.licensefee: 0
    • licenses.fieldnames.maximumprocessingtime: Sous 72h
    • licenses.fieldnames.validity: 6mois à 1an
    • Legal Basis: Code de l'environnement (article 29 )
    • Document Type: Authorization
    • Pré-requis  (Préalable)


      - L'appropriation du site (pas loué) Conformité géographique du site

      Documents à fournir


      - Descriptif technique détaillé des activités envisagées


      Procédure d’obtention de la licence


      Demande d'autorisation d'installation des dispositifs d'épuration au ministre de l’environnement
      - Visite du site
      - Délibération
      - Délivrance de l'approbation

      Avis requis


      - Ministère en charge de l'hydraulique

    • Ministère de l'environnement

      • phone: -
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      • Email Address: NI
      • website: http://-
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